Pascale Bouzanne Des Mazery

De: Pascale Bouzanne des Mazery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000051493137(source JORF)
admission
20 Avril 202520/04/2025
De: BOUZANNE DES MAZERY (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027357058(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bouzanne des Mazery (Pascale, Marie, Geneviève)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Pascale Bouzanne des Mazery
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000605578(source JORF)
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-30"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000768895(source JORF)
réintégration
22 Février 200122/02/2001
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000766941(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe
date_debut="1997-04-14"
JORFTEXT000000567939(source JORF)
détachement
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administrateur civil hors classe, 2e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre. Le présent arrêté prendra effet du jour où
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre. Le présent arrêté prendra effet du jour où
JORFTEXT000000566198(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000564426(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000745568(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000195532(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191844(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190758(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737674(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000372018(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000736534(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000371698(source JORF)
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736013(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188896(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169022(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000184981(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Pascale Bouzanne des Mazery
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000715185(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-07-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000731779(source JORF)
réintégration
25 Août 199425/08/1994
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
chargé de mission
Groupe:
Société nationale industrielle Aérospatiale
date_debut="1993-03-07"
date_fin="1994-07-08"
JORFTEXT000000163530(source JORF)
détachement
09 Juillet 199309/07/1993
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000544994(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993